Contrat de Licence de Contenu Pond5

(révisé le 2023-02-21)

Le présent Contrat de Licence régit le Contenu Pond5 que vous téléchargez. Veuillez lire le présent Contrat avec attention. En cliquant sur « J'accepte " ou en signifiant autrement votre acceptation du présent Contrat ou en téléchargeant ou en utilisant tout Contenu, vous convenez d'être légalement lié(e) par le présent Contrat.

1. Définitions.

Tels qu'utilisés dans le présent Contrat:

"Contenu" désigne toute œuvre, y compris une image vidéo, une photographie, une illustration, un modèle After Effects ou Photoshop PSD, une chanson ou des effets sonores, un modèle 3D ou toute autre œuvre numérique qui est téléchargée conformément au présent Contrat.
"Télécharger" et toutes ses variations désignent le téléchargement, l'obtention ou la copie du Contenu (i) depuis le Site web, (ii) via une application Pond5 ou celle d'un Revendeur ou une interface de programmation d'application, (iii) via une adresse e-mail Pond5 ou celle d'un Revendeur ou par d'autres moyens de transmission électronique ou sans fil, ou (iv) via la transmission par Pond5 ou un Revendeur d'un support physique.
"Page de l'article"désigne l'article de Contenu et les pages spécifiques du Site où des aperçus et des informations concernant le Contenu concerné sont mis à disposition des Utilisateurs Pond5.
"Licence" désigne la licence qui vous est octroyée en vertu du présent Contrat.
"Utilisateur Pond5" désigne toute personne qui est un utilisateur enregistré ou un titulaire de compte Pond5.
"Revendeur" désigne une personne ou une entité que Pond5 a autorisé à distribuer, licencier ou permettre le téléchargement du Contenu en vertu du présent Contrat.
"Projet Unique" désigne les versions éditées de la même Production ou Production Numérique, y compris les ressources promotionnelles connexes qui sont conformes au présent Contrat pour ladite Production ou Production Numérique.
"Site" désigne notre site internet à l'adresse www.pond5.com et les autres sites internet de la marque Pond5 et de ses Affiliés.

2. Octroi d'une Licence tous Médias.

La Licence: Sauf si vous avez souscrit une Licence Numérique (comme définie dans les présentes), nous vous accordons par les présentes une licence et un droit non-exclusifs, internationaux et perpétuels selon et sous réserve des dispositions et limitations énoncées dans le présent Contrat, de:
1. utiliser, copier, éditer, modifier, manipuler, coupler et synchroniser le Contenu de toute œuvre dérivée ou autre, d'auteur indépendant, dans tout média actuellement connu ou conçu par la suite (y compris les œuvres en contexte pour la publicité et la promotion) qui incorpore le Contenu avec toute autre œuvre créée de manière substantiellement indépendante, et qui est créée par ou pour vous ou en votre nom dans la mesure permise par les dispositions du présent Contrat (une "Production"). Pour éviter toute ambiguïté, le terme "Production" comprend les livres, les magazines périodiques, l'affichage public et la représentation de tout Contenu dans le cadre d'un évènement public (y compris la représentation de ce Contenu dans le cadre d'une diffusion et/ou d'un streaming);
2. copier, publier, afficher publiquement et représenter, transmettre, diffuser et distribuer directement ou indirectement le Contenu desdites Productions à l'échelle internationale et par tout moyen actuellement connu ou conçu par la suite et permettre à d'autres personnes de le faire ; et
3. utiliser les balises, données méta, désignations, avertissements, restrictions, annotations, informations et documentations qui sont disponibles sur le Site et que nous vous fournissons de toute autre manière avec ou autrement en relation avec le Contenu (les "Informations de Contenu ") en interne pour faciliter tout ce qui précède en ce qui concerne le Contenu.
Nombre de Productions: La licence autorise un nombre illimité de Productions selon et sous réserve des dispositions et restrictions énoncées par le présent Contrat, sauf si la Page de l'article ou le présent Contrat indique qu'il est destiné à une utilisation dans le cadre d'un Projet Unique.

3. Octroi d'une Licence Numérique et restrictions supplémentaires concernant la Licence Numérique uniquement.

Si vous avez souscrit une Licence Numérique: Nous vous accordons par les présentes une licence et un droit non-exclusifs, internationaux et perpétuels (la "Licence Numérique") selon et sous réserve des dispositions et limitations énoncées dans le présent Contrat, de
1. utiliser, copier, éditer, modifier, manipuler, coupler et synchroniser le Contenu de toute Production purement numérique qui incorpore ou associe le Contenu avec toute autre œuvre créée de manière substantiellement indépendante, et qui est créée par ou pour vous, en votre nom ou pour l'un de vos clients (une "Production Numérique");
2. afficher et représenter publiquement ("Distribuer") le Contenu desdites Productions Numériques par des moyens, et uniquement par des moyens, de diffusion numérique par internet ; et
3. utiliser les Informations de Contenu en interne pour faciliter tout ce qui précède en ce qui concerne le Contenu.
Restrictions: Outre les autres restrictions contenues dans le présent Contrat, l'utilisation du Contenu en vertu de la Licence Numérique est soumise aux dispositions suivantes:
1. Projet unique: vous pourrez uniquement utiliser le Contenu dans le cadre d'un Projet unique.
2. Tirage, film et support physique exclu: vous ne pourrez pas utiliser le Contenu sur tout support imprimé ou œuvre, film ou support ou produit physique (par ex. CD ou DVD).
3. Seule la diffusion numérique est autorisée: pour éviter toute ambiguïté, la distribution, la représentation ou l'affichage de la Production numérique ou du Contenu en salle, à la radio, à la télévision ou par câble ou satellite est interdit.
4. Chaines de distribution autorisées: la distribution du Contenu des Productions Numériques est autorisée uniquement par des moyens de diffusion numérique via l'une des chaines numériques suivantes:
  1. applications de vidéo à la demande de service par contournement (over-the-top service, OTT);
  2. YouTube;
  3. Facebook;
  4. Instagram;
  5. Snapchat;
  6. Twitter;
  7. Pinterest; et/ou
  8. Votre site ou application mobile.

4. Niveaux de Licence

Niveaux de Licence: Si vous avez souscrit une "Licence Business" ou une "Licence Premium" pour le Contenu spécifié de Pond5, la Licence qui vous est accordée pour ledit Contenu sera entendue sous réserve des conditions générales du présent Contrat ainsi que les modifications et ajouts que le présent Contrat prévoira d'appliquer à ladite Licence. Autrement, la Licence sera une "Licence Individuelle". Pour obtenir plus d'informations concernant les Licences Business ou les Licences Premium, veuillez nous contacter à l'adresse sales@pond5.com.
Nombre d'utilisateurs:
1. Si nous vous avons accordé une Licence Individuelle, vous pourrez autoriser l'accès ou l'utilisation du Contenu brut en votre nom à une personne maximum. La personne qui a téléchargé le Contenu via le Site sera réputée être cette personne, à moins qu'au moment du téléchargement une autre personne n'ait été désignée par l'Utilisateur Pond5 sur la page de paiement du Site ou autrement par écrit à notre attention.
2. Si nous vous avons accordé une Licence Business pour le Contenu, vous pourrez autoriser l'accès ou l'utilisation du Contenu brut en votre nom à cinq personnes physiques maximum au fil du temps.
3. Si nous vous avons accordé une Licence Premium pour le Contenu, vous pourrez autoriser l'accès ou l'utilisation du Contenu brut en votre nom à un nombre illimité de personnes physiques.
Tirages pour les Productions imprimées: Pour une licence accordée en vertu de la Section 2 (Licence tous Médias):
1. Si nous vous avons accordé une Licence Individuelle pour le Contenu, la Licence est limitée à un Tirage de 100 000 exemplaires.
2. Si nous vous avons accordé une Licence Business pour le Contenu, la Licence est limitée à un Tirage de 500 000 exemplaires.
3. Si nous vous avons accordé une Licence Premium pour le Contenu, la Licence comprend le droit à un nombre illimité d'exemplaires.
4. Le "Tirage" correspond au nombre de copies physiques imprimées du Contenu dans le cadre d'une Production ou d'un emballage ou de ressources imprimées accompagnant une Production, compté par le moindre du nombre d'exemplaires physiques similaires imprimés (non numériques) ou du total de circulation pour toute édition individuelle contenant le Contenu. Les copies électroniques ne sont pas comptées, même si sous une forme physique (par ex. un DVD)
Utilisation de modèles: Si nous vous avons accordé une Licence Premium en vertu de la section 2 (Licence tous Médias), vous pourrez incorporer le Contenu en tant qu'élément d'un modèle numérique pour la vente ou la distribution, sauf dans la mesure prévue dans la Section 8 concernant le Contenu Audio.
Utilisation d'images fixes de vidéo: Pour le Contenu vidéo, sauf si nous vous avons accordé une Licence Premium en vertu de la Section 2 (Licence tous Médias), vous ne pourrez pas utiliser d'images fixes dérivées du Contenu, sauf en relation avec le marketing, la promotion et la publicité en contexte de votre Production qui incorpore le Contenu.
Marchandise:
1. Si nous vous avons accordé une Licence Individuelle pour le Contenu ou une Licence Numérique, la Licence ne comprend pas de droit d'utiliser le Contenu en relation avec une Marchandise.
  1. Qu'est-ce qui est inclus dans le terme "Marchandise": Des éléments de produits physiques vendus ou distribués par ou pour vous, y compris les jouets, les jeux, les produits électroniques physiques et les produits papiers, comme les cartes de vœux ou les cartes postales, les cartes de visite, l'emballage du produit, les étiquettes de produit, les calendriers, les affiches, les produits de papeterie, les nouveaux produits, les cartes à échanger, les tickets, les cartes de paiements, les chèques de banque ou les vêtements. Pour éviter toute ambiguïté, l'utilisation du Contenu avec des Marchandises comprend le droit d'installer le Contenu sur un ordinateur, un téléphone mobile ou tout autre appareil électronique situé dans un établissement de distribution lorsque le Contenu est inclus afin de démontrer les capacités d'un appareil si l'appareil ne permet pas la transmission ou le stockage du Contenu ou des Productions contenant le Contenu hors de l'appareil.
  2. Qu'est-ce qui n'est pas inclus dans le terme "Marchandise": (i) les livres ou magazines périodiques, ou (ii) les Productions musicales, vidéo ou audiovisuelles qui sont sous une forme physique (par ex. sur un CD ou un DVD), ou (iii) l'emballage ou les ressources informationnelles ou promotionnelles qui accompagnent ladite Production, l'ensemble desquels étant réputés inclus dans le terme "Production" décrit et couvert par la licence dans la Section 2 (Licence tous Médias), plutôt que le terme "Marchandise".
2. Si nous vous avons accordé une Licence Business ou Licence Premium pour le Contenu en vertu de la Section 2 (Licence tous Médias), la Licence comprend le droit d'utiliser le Contenu avec un nombre illimité d'éléments de Marchandise.

5. Conditions et restrictions de Licence.

Page de l'article: Outre les conditions générales du présent Contrat, la Licence du Contenu est soumise à des dispositions particulières qui sont contenues ou liées à la Page de l'article pour ledit Contenu, le cas échéant, y compris des restrictions sur le nombre ou le type de Productions ou de Marchandises avec lesquelles le Contenu peut être utilisé.
Aperçus: Nonobstant toute disposition contraire contenue dans le présent Contrat, le présent Contrat ne s'applique pas aux Aperçus. De la même façon, le Contenu en vertu du présent Contrat ne comprend pas tout Aperçu, de tout élément affiché ou téléchargé depuis le Site, ou qui vous est autrement fourni (un "Aperçu"); Les Aperçus sont à tous égards affichés, téléchargés et fournis en vertu des Conditions d'utilisation du Site.
Vous devez limiter l'accès et la distribution du Contenu brut: Vous ne pourrez pas autoriser l'accès au Contenu brut, sauf aux fins de la création, de la reproduction ou de la distribution des Productions ou des Marchandises conçues par vous ou pour le Licencié dans la mesure permise par le présent Contrat. Si vous prenez connaissance de tout accès ou duplication non autorisé de tout Contenu, vous devez rapidement nous en informer via le Site. Sauf dans la mesure expressément permise par la Section 2, vous ne pourrez pas (i) distribuer, transmettre ou afficher publiquement le Contenu dans un modèle, un fichier indépendant ou à d'autres personnes pour consommation, reproduction ou revente, ou (ii) modifier de manière superficielle tout Contenu brut pour le vendre ou l'offrir sous licence à d'autres personnes.
Interdiction de faire l'ingénierie inverse : Pour les modèles 3D ou les modèles After Effects ou Photoshop PSD, vous ne pourrez pas faire l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie de tout code source présent au sein du Contenu ou éviter, contourner, retirer ou altérer toute mesure technologique qui limite l'accès au Contenu.
Interdiction d'utilisation en relation avec les marques déposées et logos: Vous ne pourrez pas incorporer tout Contenu à un logo, une marque de commerce, une marque déposée ou une marque de service.
Utilisation Sensible: Sauf si nous vous avons accordé une Licence Premium pour le Contenu, vous ne pourrez pas utiliser tout Contenu dans un contexte qui serait peu flatteur ou excessivement controversé pour une personne raisonnable, y compris l'utilisation liée à la promotion, la publicité ou l'approbation de tout parti politique, candidat ou représentant élu, ou en relation avec tout parti politique ou point de vue, ou qui ou comme souffrant d'une maladie physique ou mentale, ou encore comme médicament pour une telle maladie (chacun des éléments qui précède, une "Utilisation Sensible "). Pour éviter toute ambiguïté, l'utilisation du Contenu qui n'est pas un Contenu Éditorial dans le cadre d'une Production manifestement satirique ou l'utilisation d'un Contenu Éditorial conformément à la Section 7 ne sera pas interdite par la présente section.
Interdiction d'utilisation illégale: Vous ne pourrez pas utiliser tout Contenu d'une manière ou dans un contexte pornographique, illicite ou diffamatoire, y compris l'utilisation (i) en relation avec de la pornographie, des vidéos pour adultes, des lieux de divertissement pour adultes, des services d'escorte, des services de rencontre ou autres services similaires; (ii) en relation avec la publicité ou la promotion de produits de tabac; ou (iii) représentant dans le Contenu une personne commettant des actes moralement répréhensibles ou criminels.
Conservation des droits relatifs au Contenu: Vous n'obtiendrez pas, et nous et le contributeur du Contenu conserverons, tout droit, titre et intérêt relatif à tous les droits d'auteur, marques de commerce, marques déposées, secrets commerciaux et autres droits de propriété relatifs au Contenu et aux Informations de Contenu qui ne vous sont pas expressément accordés par les dispositions du présent Contrat. La Licence ne comprend pas le droit d'enregistrer une nouvelle exécution de la composition reflétée par le Contenu.
Licence subordonnée à la conformité: La Licence est subordonnée à votre conformité substantielle et à celle de votre personnel et prestataires (chacun un "Représentant") au présent Contrat et notre réception du paiement complet du prix applicable pour la Licence et le Contenu.
Contactez-nous si vous avez besoin de droits d'utilisation qui ne sont pas autorisés par le présent Contrat: Si vous avez besoin d'utiliser tout Contenu d'une manière qui n'est pas autorisée par le présent Contrat, contactez Pond5 à l'adresse sales@pond5.com.

6. Contenu affichant la PI Représentée et les paramètres temporaires.

PI représentée: Nonobstant toute disposition contraire contenue dans le présent Contrat, la Licence ne comprend pas, et sauf pour les lieux pour lesquels la Page de l'article indique que nous disposons d'une libération de propriété, nous ne formulons aucune garantie concernant tout bâtiment, maison, marque de commerce, marque déposée, apparence commerciale, logo, design soumis à droit d'auteur, art, architecture ou autres œuvres qui pourraient être représentés dans le Contenu (collectivement, "PI Représentée").
Audio dans les clips vidéo: Pour le Contenu qui est un film, des images vidéo ou toute autre œuvre audiovisuelle, toute musique, dialogue ou autre son ambiant dans ce Contenu est accessoire uniquement. Par conséquent, nos garanties ne s'appliquent pas et vous serez seul responsable de l'obtention d'autorisations supplémentaires qui pourraient être requises concernant tout audio.
Les paramètres temporaires dans les modèles After Effects et Photoshop PSD: Les modèles After Effects et Photoshop PSD pourront contenir des paramètres temporaires pour la musique, les dialogues et les autres fichiers audio, texte, vidéo ou images. Lesdits paramètres temporaires sont destinés à des fins de démonstration uniquement, nos garanties ne s'appliquent donc pas auxdits paramètres et vous êtes seul responsable de l'obtention de vos propres versions autorisées de ces paramètres.

7. Contenu Éditorial.

Pour le Contenu que la Page de l'article identifie comme Éditorial ou pour une utilisation éditoriale uniquement (collectivement, "Contenu Éditorial"), outre les autres limitations et restrictions contenues dans le présent Contrat, les dispositions suivantes s'appliquent:

Destiné à une utilisation éditoriale: Ce type de Contenu est destiné à être utilisé uniquement en relation avec des évènements ou des sujets qui sont d'actualité ou d'intérêt public général.
Interdiction de l'utilisation commerciale: Sans l'autorisation écrite expresse et spécifique de Pond5 (qui peut être par e-mail), le Contenu Éditorial ne pourra pas être utilisé avec toute Marchandise, publicité (autre que la publicité en contexte d'une Production dans laquelle le Contenu Éditorial a été incorporé), approbation, promotion, publireportage ou autre Production commerciale.
Autorisations: Nous et nos Contributeurs de contenu Éditorial rejetons toute responsabilité pour les autorisations, et toutes les garanties connexes, concernant les informations personnellement identifiables de toute personne, ou tous droits à la vie privée ou à la publicité de toute personne dont le nom, le portrait, l'image ou la représentation apparait dans le Contenu.
Pas de compromis sur l'intégrité éditoriale: La modification de ce Contenu sera limitée au recadrage ou au redimensionnement des photographies fixes et au montage de séquences vidéo de longue durée ou leur combinaison avec d'autres contenus, à condition que le sens Éditorial du Contenu Éditorial ne soit pas altéré ou déformé.

8. Musique et autre Contenu Audio.

Types de Contenu Audio: Nous offrons différents types de musique et autre Contenu audio enregistré sans vidéo, images ou autres œuvres visuelles ("Contenu Audio"), qui pourront être désignés sur la Page de l'article applicable, entre autres, comme "Musique" ou "Morceaux de musique" (musique, avec ou sans paroles) ou "Son FX" ou "SFX" ((effets sonores).
Contenu PRO: Si la Boîte PRO adjacente à un Morceau de musique sur la Page de l'article est cochée ou si le Morceau de musique est autrement désigné comme un Morceau PRO, il est alors considéré comme un "Morceau PRO". "PRO" désigne un organisme de droits de représentation ou autre organisme similaire (y compris ASCAP, BMI, SOCAN, SESAC, PRS, MCPS, SACEM, SDRM ou JASRAC, GEMA). Pour les Morceaux PRO, nonobstant toute disposition contraire contenue dans le présent Contrat, la Licence ne comprend pas le droit de représentation publique de la composition de la Musique, il n'existe aucune renonciation de toutes redevances PRO ou obligations de fiches techniques et nos garanties ne couvrent pas lesdits droits de représentation. Ce qui précède pourra également s'appliquer aux autres Morceaux de musique créés dans un pays (par ex. certains pays de l'UE) dans lesquels l'application des droits PRO pourra être considérée comme obligatoire en vertu du droit applicable, même si le Contributeur de contenu nous a accordé des droits de représentations pouvant faire l'objet d'une sous-licence.
Restrictions sur tout le Contenu Audio: Outre les autres restrictions contenues dans le présent Contrat, vous ne pourrez pas faire l'une des choses suivantes concernant tout Contenu Audio:
1. l'utiliser en tout ou en partie pour fabriquer, distribuer ou vendre des disques, CD, jukebox, mp3 ou d'autres produits principalement audio qui l'incorpore, en totalité ou en partie, qui n'est pas synchronisé ou associé à d'autre contenu audio ou musical pour créer une œuvre dérivée dans la mesure permise par le présent Contrat (par exemple, vous ne pouvez pas l'utiliser pour créer un CD ou toute autre compilation musicale pour la donner ou la vendre);
2. le placer sur tout produit ou plateforme qui le met à disposition d'une manière telle qu'une personne peut l'extraire, y accéder ou la reproduire en tant que fichier électronique sans effort particulier;
3. l'utiliser ou l'afficher en totalité ou en partie dans un format électronique qui permet d'y accéder ou de le distribuer ou de le partager dans le cadre de tout arrangement de partage pair-à-pair ou autre arrangement similaire;
4. le revendre en totalité ou en partie en tant qu'arrière-plan, musique « d'attente " ou sonneries ; ou
5. l'incorporer en totalité ou en partie sur tout produit ou plateforme, ce qui entraine sa redistribution ou sa revente (comme les sites de téléchargement de musique, les CD de musique d'archive, les sites web de cartes de vœux électroniques, les modèles web et autres).
Contenu Audio Autorisé pour l'échantillonnage : Pour le Contenu Audio désigné sur le Site comme étant "Autorisé pour l'échantillonnage", vous pourrez faire tout ce qui suit:
1. l'éditer, le modifier ou l'altérer;
2. l'utiliser en totalité ou en partie avec des œuvres originales d'auteur afin que cette association constitue une Production;
3. l'utiliser, en totalité ou en partie, comme un élément d'une nouvelle œuvre musicale (par ex. en associant le Contenu Audio avec d'autres œuvres afin qu'un droit d'auteur puisse être revendiqué dans la chanson finale); ou
4. le modifier, en totalité ou en partie, afin qu'un droit d'auteur puisse être revendiqué dans la chanson finale autrement que comme une partie d'une Production qui constitue une œuvre audiovisuelle, une application informatique ou mobile ou une page internet.
Restrictions sur le Contenu Audio non autorisé pour l'échantillonnage : À moins que le Contenu Audio ne soit désigné sur le Site comme étant "Autorisé pour l'échantillonnage", vous ne pourrez pas faire l'une des choses mentionnées dans le paragraphe (d) ci-avant, à condition que vous puissiez faire un montage de base (par ex. fixer les points de fondu enchainé, déterminer les points de début et de fin, ou n'en utiliser qu'une partie), de manière à ne pas en altérer le caractère fondamental, la structure harmonique, les paroles et/ou la mélodie, ni porter atteinte au droit moral inaliénable du ou des artistes.

9. Attribution de crédit.

Pour le Contenu Éditorial, vous accompagnerez la Production d'une ligne de crédit qui attribue le Contenu au Contributeur de contenu et Pond5 et si la Production est publiée en ligne, vous vous efforcerez de manière commercialement raisonnable d'inclure dans cette ligne de crédit un hyperlien vers www.pond5.com.
Pour tout autre Contenu, lorsque le crédit est habituel ou lorsque d'autres crédits de ce type sont fournis, vous vous efforcerez de manière commercialement raisonnable d'accompagner la Production d'une ligne de crédit qui indique "Médias d'archive fournis par [Nom du Contributeur de contenu]/Pond5 " ou une formulation substantiellement similaire.
L'omission involontaire de l'attribution de crédit prévue ci-avant ne sera pas considérée comme une violation du présent Contrat et l'omission de l'attribution de crédit ne sera pas considérée comme une violation substantielle du présent Contrat.

10. Déclarations, garanties et exclusions.

Nos garanties: Nous garantissons que:
1. Nous avons le droit et l'autorité de conclure et d'accorder les droits relatifs au Contenu qui vous sont accordés dans le présent Contrat, sous réserve de toutes les limitations, exonérations de responsabilité et exclusions applicables contenues dans le présent Contrat.
2. Sous réserve des Sections 6, 7 et 8 ci-avant, le Contenu non modifié lors du téléchargement et utilisé conformément au présent Contrat et au droit applicable à l'égard duquel vous avez respecté vos responsabilités et exécuté vos obligations en vertu du présent Contrat, y compris votre paiement des frais applicables,
  1. ne constituera pas une violation de tout droit d'auteurs, marque déposée ou autre droit de propriété intellectuelle, et
  2. ne constituera pas une violation des droits à la vie privée ou à la publicité de tout tiers.
Garantie limitée: Nous garantissons qu'il n'existe aucun défaut substantiel dans le Contenu qui empêcherait son téléchargement depuis le Site et son utilisation dans la mesure permise par les présentes. S'il existe des défauts substantiels dans le Contenu, votre recours exclusif en vertu du présent paragraphe sera comme suit : (i) après la transmission d'une demande à notre égard dans les 30 jours suivant le téléchargement dudit Contenu, vous serez autorisé(e) à télécharger le Contenu une nouvelle fois afin d'obtenir une copie de substitution du Contenu ; ou (ii) si nous déterminons, à notre discrétion absolue, que les défauts continueraient d'empêcher son téléchargement depuis le Site ou son utilisation dans la mesure permise par les présentes avec succès, nous vous rembourserons les frais que vous avez réellement payés pour ledit Contenu.
Exclusion de garantie: SAUF DANS LA MESURE EXPRESSÉMENT PRÉVUE DANS LA SECTION 10(a), LE SITE, NOS SERVICES, LE CONTENU ET LES INFORMATIONS DE CONTENU SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE TOUTE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU DE TITRE, L'ENSEMBLE DESQUELLES SONT EXPRESSÉMENT REJETÉES. LES PARTIES POND5 REJETTENT TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE SELON LAQUELLE LE CONTENU OU LES INFORMATIONS DE CONTENU SE CONFORMERONT À VOS EXIGENCES OU QUE LEUR UTILISATION SERA ININTERROMPUE OU EXEMPTE D'ERREURS. Nous disposons uniquement d'autorisations de modèle ou de propriété lorsque cela est expressément indiqué sur la Page de l'article.
Exclusion des Informations de Contenu: Bien que nous nous efforcions raisonnablement de classer correctement les mots clés, la légende, la description et le titre du Contenu, nous ne garantissons pas l'exactitude desdites informations.
Déclaration vous concernant: Si vous êtes une personne physique, vous déclarez et garantissez que vous avez atteint l'âge légal et disposez de la capacité légale de créer les obligations légales contraignantes énoncées dans le présent Contrat.
Déclaration concernant vos informations: Vous déclarez que toutes les informations que vous nous fournissez sous votre Identifiant Utilisateur Pond5 sont exactes et véridiques, y compris toutes les informations concernant l'Utilisateur Pond5 et le Licencié, les informations de carte de crédit et autres informations de paiement, et vous convenez de mettre à jour lesdites informations dans la mesure nécessaire pour que lesdites informations demeurent exactes et complètes.
Déclaration de l'Utilisateur Pond5: Si vous êtes la personne physique qui téléchargez le Contenu, vous déclarez que vous êtes l'Utilisateur Pond5 qui utilisez l'Identifiant utilisateur concerné. Si la personne physique qui conclue le présent Contrat le fait au nom de son employeur, le Licencié ou toute autre Personne, ladite personne déclare et garantit que (i) elle dispose du plein droit et de l'autorité d'exécuter et de livrer le présent Contrat au nom de ladite Personne, et (ii) le présent Contrat est contraignant pour ladite Personne, opposable à ladite Personne conformément à ses dispositions. Dans le cas où ladite personne physique ne dispose pas de ce droit, pouvoir et autorité, ladite personne physique convient qu'outre tous les droits et recours disponibles à l'encontre de ladite Personne ou toute autre personne concernant la violation des droits de propriété intellectuelle, elle ne sera pas personnellement responsable envers nous de toute violation des dispositions du présent Contrat ou de toute violation des droits de propriété intellectuelle relatifs au Contenu par ladite personne physique, ladite Personne ou leurs Représentants.

11. Indemnisation.

Notre indemnisation: Sous réserve des limitations de la section 12(b), nous vous défendrons, vous indemniserons et vous exonèrerons de toute responsabilité contre tout procès, réclamation ou procédure légale réelle ou menacée par un tiers (chacun une "Réclamation") alléguant une violation ou des faits qui, s'ils sont avérés, constitueraient une violation de toute déclaration ou garantie expresse contenue dans le présent Contrat ou que la distribution ou l'utilisation du Contenu que vous avez téléchargé et utilisé conformément au présent Contrat constitue une violation desdites déclarations et garanties (chacune, une "Réclamation Indemnisée par Pond5"), ainsi que toute responsabilité pour des dommages et intérêts directs en découlant et les honoraires d'avocat raisonnables connexes, à condition dans chaque cas que vous ayez payé tous les montants qui nous sont dus et que vous n'ayez pas autrement enfreint de manière substantielle les dispositions du présent Contrat.
Obligations d'indemnisation: Nos obligations en vertu du paragraphe (a) ci-avant "Indemnisation par Pond5") sont subordonnées à votre conformité aux exigences du présent paragraphe: (i) vous devez nous informer par écrit de la Réclamation dès que possible, mais en toute situation au plus tard dix (10) jours ouvrables à compter de la date à laquelle vous en prenez connaissance ou auriez dû raisonnablement en prendre connaissance. Ladite notification devra inclure tous les détails de la Réclamation dont vous avez alors connaissance (par ex. le Numéro de contenu Pond5, une copie du Contenu et de votre Production, le nom et les coordonnées de la personne ou de l'entité auteure de la Réclamation, la nature et la date de la Réclamation, des copies de toute correspondance reçue ou transmise en relation avec la Réclamation). La notification devra nous être transmise à l'adresse indiquée sur notre Site par courrier recommandé, avec accusé de réception, ou par l'intermédiaire d'un service de transport express reconnu, dans chaque cas, avec signature du destinataire et avec transmission d'une copie simultanée par e-mail à l'adresse legal@pond5.com. (ii) vous devez nous permettre d'assumer et de contrôler l'investigation, la gestion, le règlement et la défense de la Réclamation et vous devez coopérer raisonnablement avec nous à cet effet. Vous aurez le droit de participer à l'investigation de la Réclamation ou à tout contentieux à vos propres frais. L'Indemnisation par Pond5 constituera votre seul recours pour une violation de l'une de nos déclarations, garanties ou obligations. Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes, nous ne serons pas responsables et les Réclamations Indemnisées par Pond5 ne comprendront pas toute Réclamation concernant ou découlant de: (A) les modifications particulières apportées au Contenu après le téléchargement; (B) le contexte particulier dans lequel le Contenu est utilisé; ou (C) l'utilisation non autorisée du Contenu par le Licencié ou la violation ou le défaut d'exécution d'une de vos obligations ou de vos responsabilités dans le présent Contrat (chacune de ces Réclamations désignée des points (A) à (C) constituant une "Réclamation liée à l'Utilisation"). En outre, nos obligations en vertu de l'Indemnisation par Pond5 sont subordonnées au paiement complet de tous les montants qui nous sont dus et votre pleine conformité au présent Contrat.
Votre indemnisation: Vous convenez d'indemniser et d'exonérer de toute responsabilité Pond5, ses Affiliés, le Contributeur de contenu applicable, nos Revendeurs et leurs Représentants, actionnaires et associés respectifs (collectivement, "Parties Pond5") et les Contributeurs de contenu contre tout dommage, dette, coût et dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou concernant toute Réclamation liée à l'Utilisation, à condition que cette indemnisation ne s'applique pas aux Parties Pond5 dans la mesure où la Réclamation découle d'une violation de notre part d'une garantie définie dans la section 10(a) ci-avant ou à un Contributeur de contenu dans la mesure où la réclamation découle d'une violation par le contributeur d'une certification, déclaration ou garantie formulée à notre attention.

12. Limitations de responsabilité.

SAUF DANS LA MESURE EXPRESSÉMENT PRÉVUE DANS LA SECTION 11(a), LES PARTIES POND5 ET LES CONTRIBUTEURS DE CONTENU NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ POUR TOUT DOMMAGE PUNITIF, SPÉCIAL, INDIRECT, EXXEMPLAIRE, CONSÉCUTIF OU ACCESSOIRE, TOUTE PERTE DE PROFITS OU, DANS NOTRE CAS OU CELUI DES AUTRES PARTIES POND5, TOUT AUTRE DOMMAGE, COÛT OU PERTE, Y COMPRIS LE COÛT DE L'ASSURANCE, DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU DE LA LICENCE, DE VOTRE UTILISATION OU EXPLOITATION, OU CELLES DE VOS REPRÉSENTANTS, DU CONTENU, DU SITE OU DES INFORMATIONS DE CONTENU, DE TOUT SERVICE QUE NOUS FOURNISSONS OU DES RÉSULTATS DE CETTE UTILISATION OU AUTREMENT, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, COÛTS OU PERTES, QUE L'ACTION SOIT FONDÉE SUR UNE BASE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), SUR LA VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU AUTRE.
LE MONTANT CUMULÉ MAXIMUM DE NOTRE RESPONSABILITÉ CONCERNANT CHAQUE ÉLÉMENT DE CONTENU (c'est-à-dire le montant total pour lequel nous pourrons être responsables, que ce soit en vertu du présent contrat ou de tout autre accord pour le même Contenu, peu importe le nombre de fois que vous offrez ce Contenu en vertu d'une licence) SERA LIMITÉ À CE QUI SUIT:
1. SI NOUS VOUS AVONS ACCORDÉ UNE LICENCE INDIVIDUELLE POUR LE CONTENU, LIMITÉ À QUINZE-MILLE DOLLARS AMÉRICAINS (15 000 USD),
2. SI NOUS VOUS AVONS ACCORDÉ UNE LICENCE BUSINESS POUR LE CONTENU, LIMITÉ À DEUX-CENT-CINQUANTE-MILLE DOLLARS AMÉRICAINS (250 000 USD), et
3. SI NOUS VOUS AVONS ACCORDÉ UNE LICENCE PREMIUM POUR LE CONTENU, LIMITÉ À UN MILLION DE DOLLARS AMÉRICAINS (1 000 000 USD).
CES LIMITES S'APPLIQUENT MÊME SI NOUS OU D'AUTRES PARTIES POND5 AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE (i) LES FRAIS POUR L'UTILISATION DU CONTENU REFLÈTENT ET SONT DÉFINIS CONFORMÉMENT À L'ATTRIBUTION DU RISQUE ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT, ET (ii) LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONSTITUENT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DE L'ACCORD ENTRE VOUS ET NOUS. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES OU DANS TOUT AUTRE ACCORD, NI LES PARTIES POND5 NI LE CONTRIBUTEUR DE CONTENU NE SERA RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE, COÛT OU PERTE DÉCOULANT DES MODIFICATIONS PARTICULIÈRES APPORTÉES AU CONTENU PAR VOS SOINS, PAR VOS REPRÉSENTANTS OU PAR TOUT TIERS APRÈS QUE LE CONTENU A ÉTÉ TÉLÉCHARGÉ OU COMPTE TENU DU CONTEXTE PARTICULIER DANS LEQUEL LE CONTENU EST UTILISÉ.
Outre les exigences de notification contenues dans la section 11(b) ci-avant, aucune action, peu importe sa forme, découlant de la Licence, ou en vertu du présent Contrat ne pourra être engagée par vous plus d'un an après que la cause d'action est survenue.

13. Durée et résiliation.

Violation substantielle de votre part: La Licence sera automatiquement résiliée sans préavis de notre part si vous manquez de réparer une violation substantielle ou tout autre manquement de vous conformer à toute disposition du présent Contrat dans les 14 jours suivant une notification écrite de notre part à cet égard. À la résiliation, dans la mesure raisonnablement possible, vous devrez immédiatement, et devrez faire en sorte que vos Représentants fassent de même: (i) cesser d'utiliser le Contenu; (ii) supprimer ou retirer le Contenu de vos locaux, de vos systèmes informatiques et de toute unité de stockage (électronique ou physique); et (iii) le cas échéant, vous assurer que vos Représentants et licenciés en font de même.
Survivance: Les conditions et dispositions des sections 1, 4 à 16 survivront à la résiliation ou à l'expiration du présent Contrat.

14. Paiements et taxes.

Vente de licence finale: Toutes les ventes de Licences sont finales et nous n'avons aucune obligation de vous rembourser les frais que vous avez payés pour le Contenu dans toute circonstance, sauf en cas de violation substantielle de l'une de nos déclarations ou garanties expresses énoncées dans les présentes concernant ledit Contenu. Toutefois, si vous demandez un remboursement, et que, à notre discrétion absolue, nous décidons de vous fournir un remboursement, la licence accordée dans le présent Contrat pour le Contenu sera résolue, comme si elle n'avait jamais été accordée. Tout remboursement sera effectué par les moyens que nous déterminons comme appropriés.
Taxes: Vous êtes responsable de l'évaluation et du paiement en temps opportun de toutes les taxes de vente, taxes d'utilisation, taxes sur la valeur ajoutée, taxe foncière, droits de douane, droits et intérêts ou pénalités connexes applicables imposés par toute institution du fait de la Licence ou de toute utilisation du Contenu. Le présent accord est conclu entre vous et Pond5, mais d'autres services peuvent vous être fournis par toute société affiliée de Pond5 agissant à titre de fournisseur de services au nom de Pond5.
Pas de compensation, de retenues ou de déductions: Vous devez payer tous les montants qui nous sont dus dans une devise approuvée sur le Site sans compensation, déduction ou retenue de quelque sorte que ce soit, y compris les retenues fiscales ou les montants facturés pour la conversion de devise. Dans la mesure où vous déterminez que vous êtes tenu(e) par la loi (par ex. en vertu du droit fiscal) de retenir tout montant sur les paiements qui nous sont dus ou si une institution financière ou autre intermédiaire déduit tout montant pour la conversion de devise ou d'autres services sur votre paiement à notre encontre, le prix pour la Licence applicable est par les présentes augmenté du montant qui ferait en sorte que le montant net effectivement reçu par nous soit égal au prix qui serait autrement appliqué pour la vente de la Licence.

15. Parties.

Vous: Tel qu'utilisé dans le présent Contrat, les termes "Licencié", "vous" et "votre/vos" font référence à la personne désignée comme le « Licencié " lorsque le Contenu est téléchargé depuis le Site ou autrement téléchargé pour la première fois. Une Personne ne pourra pas télécharger le Contenu à moins qu'elle ne soit le Licencié ou ne dispose de l'autorité pour lier et lie dans les faits le Licencié désigné au présent Contrat.
Nous: Si le Licencié est situé aux États-Unis, alors la partie avec qui vous concluez le contrat est Pond5 Inc. et, dans les présentes, les termes "Pond5", "nous", "notre" et "nos" font référence à Pond5 Inc., une société du Delaware. Si le Licencié est situé hors des États-Unis, alors la partie avec qui vous concluez le contrat et qui vous accorde la Licence est Pond5 Media Ireland Limited et, dans les présentes, les termes "Pond5" et "nous" font référence à Pond5 Media Ireland Limited, une filiale de Pond5, Inc. située en Irlande. Les termes « notre/nos " représentent la forme possessive de l'une des entités précitées concernées selon le cas.

16. Dispositions diverses.

Consentement aux communications électroniques: Vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part et vous convenez que tous les accords, notifications, divulgations et autres communications que nous vous fournissons de manière électronique respectent toute exigence légale du caractère écrit desdites communications.
Vous consentez à notre traitement de vos données dans différents pays: Vous consentez au partage et au traitement de vos informations à caractère personnel dans le cadre de notre activité par nous et nos Affiliés, qui sont situés en Irlande, dans divers autres pays au sein de l'UE ou aux États-Unis, et qui fournissent un niveau de protection de la vie privée variable, et dans certains cas moindre, comparé à votre pays.
Sauf si le contexte l'exige autrement, dans toute partie du présent Contrat : (i) "y compris" (et toute forme dérivée, par ex. "inclure/comprendre"), "par ex." et "par exemple" signifie "y compris notamment"; (ii) "ne devra pas", "ne doit pas" et "ne pourra pas" sont des expressions d'interdiction et "devra" et "doit" sont des expressions d'obligation, et non seulement des expressions d'une intention future ou d'une attente; (iii) l'utilisation du singulier implique le pluriel et vice-versa; (iv) les références à un genre comprennent l'autre genre et le neutre; (v) appliqué à une société, "Affilié(s)" désigne toutes les sociétés qui à tout moment sont détenues ou contrôlées directement ou indirectement par ladite société, sous contrôle commun ou en propriété commune avec ladite société ou qui détiennent ou contrôlent ladite société, et lorsqu'appliqué à Pond5, inclut également Shutterstock, Inc. ainsi que le groupe de sociétés Shutterstock; (vi) "Personne" désigne une personne physique ou une entité légale, y compris une société ou un organe ou une institution public; et (vii) les titres du présent Contrat sont entendus à titre de référence uniquement et n'affecteront pas son interprétation.
Le présent Contrat est entendu outre les Conditions d'utilisation du Site, la Déclaration de confidentialité de Pond5 et les autres dispositions, exclusions et restrictions contenues sur la Page de l'élément applicable au moment du téléchargement de l'élément de Contenu (collectivement les "Dispositions du site"), (qui sont toutes incorporées par référence dans le présent Contrat), l'ensemble desquelles avec le Contrat représentent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties et annulent remplacent tout accord antérieur ou implicite concernant l'objet des présentes, à condition qu'en cas d'incohérence entre le présent Contrat et lesdites Dispositions du site, les dispositions du présent Contrat prévalent.
Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes ou tout autre accord, (i) nous réservons le droit d'apporter des modifications au présent Contrat à tout moment et sans préavis, et (ii) vous serez soumis aux dispositions du présent Contrat applicables au moment où le Contenu a été téléchargé pour la première fois par ou pour vous. Pour éviter toute ambiguïté, une modification de ces dispositions ne s'appliquera pas au Contenu qui a été téléchargé pour la première fois par ou pour vous avant la modification. Aucune modification, suppression ou changement de toute disposition ne sera contraignant pour nous à moins d'être apporté par écrit et signé par notre représentant autorisé ou d'être publié par nous sur le Site.
Si vous apprenez que tout Contenu fait l'objet d'une réclamation en violation réelle ou menacée par un tiers, d'une violation d'un autre droit, ou de tout autre réclamation pour laquelle nous pourrions être responsables, vous nous informerez rapidement de ladite réclamation. Si nous prenons connaissance d'une telle réclamation provenant de toute source et que, à notre discrétion absolue et de bonne foi, nous déterminons que la réclamation constitue un risque légal inapproprié, après notification de notre part, vous devrez (i) retirer le Contenu de vos systèmes informatiques et de vos dispositifs de stockage (électroniques ou physiques), et (ii) cesser toute utilisation future du Contenu à vos frais, si possible. Si vous retirez et cessez d'utiliser le Contenu, nous vous rembourserons les frais de licence pour le Contenu applicable ou nous vous fournirons sans frais un autre contenu que nous déterminons comme comparable, avec votre consentement, lequel ne devant pas être retenu ou retardé de manière déraisonnable, sous réserve des autres dispositions et conditions du présent Contrat.
Les parties au présent Contrat sont des prestataires indépendants et aucune disposition du présent Contrat ou de la Licence ne créera de coentreprise, de partenariat, de franchise ou de relation fiduciaire entre les parties.
Si toute disposition, ou partie d'une disposition, du présent Contrat, ou son application à toute personne ou situation, est réputée invalide, illégale ou inapplicable dans toute mesure, le reste du présent Contrat ou ladite disposition et leur application ne seront pas affectés, mais seront interprétés sans ladite disposition ou partie de disposition inapplicable afin de donner effet, dans la mesure du possible, à l'intention initiale des parties, et seront autrement applicables dans toute la mesure permise par la loi.
Le présent Contrat sera interprété conformément au droit des États-Unis et de l'État de New York sans égard pour ses dispositions de choix de loi. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas au présent Contrat. La Licence, tout téléchargement de Contenu et l'accès et l'utilisation du Site ainsi que la conclusion du présent Contrat seront réputés avoir lieu aux États-Unis.
Tout litige concernant ou découlant du présent Contrat, de la Licence, du Contenu ou de l'utilisation de ceux-ci sera réglé exclusivement par un tribunal étatique ou fédéral dans la ville de New York aux États-Unis. Vous renoncez par les présentes à toute objection quant au lieu ou à la compétence du tribunal, ou encore au droit à un procès avec jury pour résoudre ledit litige. Les parties consentent par les présentes à la compétence desdits tribunaux.
Vous nous rembourserez rapidement tous les coûts (y compris les honoraires raisonnables d'avocat et les frais de justice) que nous avons engagés dans la collecte de tous les frais de Licence qui nous sont dus.
Tous les engagements, dispositions, conditions ou accords contenus dans le présent Contrat seront contraignants et seront entendus en profit des parties aux présentes et, dans la mesure permise par le présent Contrat, leurs héritiers, représentants légaux, successeurs et cessionnaires autorisés respectifs
Les Parties Pond5, le Contributeur de contenu applicable et les Personnes indemnisées en vertu de la section 11 sont des bénéficiaires tiers prévus du présent Contrat. Aucune disposition contenue dans le présent Contrat, expresse ou implicite, n'est destinée à ni ne confère à tout autre tiers des droits, des avantages ou des recours de quelque nature que ce soit.
Sauf disposition contraire contenue dans les présentes, toute notification requise ou permise en vertu du présent Contrat sera faite par écrit, remise en mains propres, transmise par l'intermédiaire d'un service de transport de nuit reconnu, par e-mail ou par courrier recommandé, adressée à (i) Pond5, à : notre adresse énoncée à la page www.pond5.com/legal, avec une copie par e-mail à l'adresse legal@pond5.com; ou (ii) à votre attention à l'adresse e-mail ou postale fournie pour le compte ou l'enregistrement de l'Utilisateur Pond5 avec lequel le Contenu concerné a été téléchargé.
Si vous enfreignez toute disposition du présent Contrat et que nous ne prenons aucune mesure, nous demeurerons autorisés à faire valoir nos droits et recours dans toute autre situation dans laquelle vous enfreignez le présent Contrat. Vos obligations, les limitations et nos droits et recours énoncés dans le présent Contrat sont cumulatifs et sont entendus outre les droits et recours du titulaire de droit d'auteur en vertu du droit ou de l'equity.
Le présent Contrat et la Licence ne sont pas cessibles sans le consentement écrit préalable de Pond5. Toutefois, si nous vous avons accordé une Licence Premium pour le Contenu, vous pourrez céder une fois la Licence à condition que le cessionnaire accepte les dispositions du présent Contrat et que vous nous fournissiez une notification écrite rapide de ladite cession. Cela signifie que sauf dans la mesure permise dans les présentes, vous ne pourrez pas revendre, offrir en sous-licence, louer, offrir à bail, céder ou transférer le Contenu à tout tiers, à condition qu'aucune restriction sur la transférabilité contenue dans le présent Contrat ne s'applique à vos Productions ou vos Marchandises qui incorporent du Contenu conformément à la Licence. Pond5 pourra céder le présent Contrat sans votre consentement à un Affilié dans le cadre d'une réorganisation d'entreprise ou à toute autre Personne dans le cadre d'une fusion ou d'une vente d'actifs ou d'une vente d'entreprise, tant que ladite Personne accepte d'être liée par ses dispositions.

v. 2023-02-21

Nous vous fournissons cette traduction française à des fins informatives. En téléchargeant le contenu du site web Pond5, vous acceptez d'être lié par les conditions générales de la version anglaise de notre Accord de Licence de Contenu.